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Association CARPA DE VESOUL

16 RUE du Palais 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CARPA DE VESOUL:

permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de la Haute-Saône, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par celui du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers des fonds, conformément à l'article 235-1

Informations de l'association Association CARPA DE VESOUL

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W702001481
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-2011
  • Date de la dernière déclaration 25-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-11-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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